portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/08/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "23/08/2010" du filtre Date de séance
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/08/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin